Conditions générales

Dernière mise à jour : 12 mai 2025 — Date d'entrée en vigueur : 12 mai 2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Cyclera », « nous », « notre » : désigne Cyclera, dont le siège est à Rue du Simplon 33, 1800 Vevey, Suisse.
• « Atelier » ou « Programme » : désigne tout format éducatif proposé par Cyclera — atelier en ligne, série ou programme d'équipe.
• « Participant » ou « vous » : toute personne physique ou morale qui s'inscrit à un atelier ou programme.
• « Contenus » : l'ensemble des supports pédagogiques, modèles, fiches de travail et matériaux mis à disposition dans le cadre des ateliers.
• « Accord » : les présentes conditions générales, lues conjointement avec la confirmation d'inscription.

2. Acceptation des conditions

En finalisant votre inscription à un atelier Cyclera, vous acceptez expressément les présentes conditions générales. Vous déclarez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure cet accord. Si vous vous inscrivez au nom d'une organisation, vous certifiez être habilité à engager celle-ci.

3. Description des prestations

Cyclera propose des ateliers à visée éducative et opérationnelle portant sur les pratiques de gestion documentaire au sein des équipes. Nos formats actuels sont :

• Atelier Phase Unique — une séance en ligne (CHF 130 par participant)
• Série Cycle Complet — quatre séances couvrant l'ensemble des phases documentaires (CHF 500 par participant)
• Programme Pratique Équipe — programme sur mesure pour organisations (CHF 890 par organisation)

Ces prestations ont un caractère purement éducatif et opérationnel. Elles ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, fiscal ou réglementé de quelque nature que ce soit.

Les ateliers sont dispensés en ligne via les outils de visioconférence précisés lors de la confirmation d'inscription. Cyclera se réserve le droit d'adapter les contenus ou les formats selon les besoins pédagogiques, sans que cela n'affecte la qualité globale de la prestation.

4. Inscription et compte participant

4.1 Processus d'inscription

L'inscription s'effectue via le formulaire de contact disponible sur notre site. Une confirmation vous est adressée par e-mail dans les deux jours ouvrables suivant la réception de votre demande. L'inscription n'est définitive qu'après réception du paiement ou d'un accord de facturation pour les organisations.

4.2 Informations exactes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. En cas de changement (coordonnées, interlocuteur principal), merci d'en informer Cyclera sans délai.

4.3 Accès aux ressources

Les liens d'accès aux séances et aux supports pédagogiques sont personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers non inscrits.

5. Responsabilités des participants

5.1 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser les ateliers et les contenus dans un cadre professionnel et respectueux. Les comportements perturbateurs lors des séances en ligne peuvent entraîner l'exclusion sans remboursement.

5.2 Activités non autorisées

• Enregistrer ou diffuser les séances sans autorisation écrite de Cyclera
• Reproduire ou redistribuer les supports pédagogiques à des fins commerciales
• Partager les accès avec des personnes non inscrites
• Utiliser les contenus à des fins contraires aux lois applicables

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre des ateliers — méthodes, modèles, fiches de travail, présentations — reste la propriété intellectuelle de Cyclera. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable vous est accordée pour la durée du programme. Cette licence est strictement limitée à un usage professionnel interne. Toute reproduction à des fins de distribution ou de revente est interdite.

7. Modalités de paiement

7.1 Tarifs et devise

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA le cas échéant. La TVA suisse applicable sera précisée sur la facture.

7.2 Moyens de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu lors de la confirmation d'inscription. Pour les organisations, une facturation à 30 jours peut être accordée sur demande.

7.3 Annulation et remboursement

Toute annulation notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrables avant la date de l'atelier donne droit à un remboursement intégral. En deçà de ce délai, un avoir de même valeur sera proposé, valable 12 mois. Passé ce délai ou en cas d'absence non signalée, aucun remboursement ne sera accordé. Pour les programmes d'équipe, les modalités d'annulation sont définies dans la confirmation de programme.

8. Conditions spécifiques aux ateliers

8.1 Participation

Chaque séance débute à l'heure indiquée dans la confirmation. Il est recommandé de se connecter 5 minutes avant. En cas de difficulté technique, contactez-nous à [email protected].

8.2 Attestation de participation

Une attestation de participation est délivrée à l'issue de la Série Cycle Complet, sous réserve de présence aux quatre séances. Cette attestation atteste d'une participation à un atelier éducatif et n'a pas valeur de certification professionnelle réglementée.

8.3 Report de séances

Cyclera se réserve le droit de reporter une séance en cas de circonstances exceptionnelles. Les participants seront informés dans les meilleurs délais et une nouvelle date leur sera proposée.

9. Exclusion de responsabilité

Les ateliers Cyclera ont une vocation éducative et opérationnelle. Ils ne constituent pas un conseil professionnel et ne sauraient remplacer l'accompagnement d'un professionnel qualifié pour des décisions spécifiques. Cyclera ne peut être tenu responsable des décisions prises par les participants sur la base des contenus partagés lors des séances.

Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer pour refléter les pratiques du secteur. Cyclera ne donne aucune assurance quant à des résultats spécifiques découlant de la participation à ses ateliers.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de Cyclera est limitée au montant effectivement versé par le participant pour la prestation concernée. Cyclera n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de la participation à ses ateliers ou de l'utilisation de ses contenus. En cas de force majeure (perturbations techniques, événements imprévisibles), Cyclera s'engage à proposer une solution de remplacement dans les meilleurs délais.

11. Indemnisation

Le participant s'engage à indemniser Cyclera en cas de dommage causé à des tiers ou à Cyclera résultant d'une utilisation des contenus contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables.

12. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à cet accord par notification écrite. En cas de résiliation à l'initiative du participant, les modalités de remboursement décrites à l'article 7.3 s'appliquent. Cyclera se réserve le droit de mettre fin à la participation d'un utilisateur dont le comportement serait contraire aux présentes conditions, sans remboursement. Certaines dispositions — notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité — survivent à la résiliation.

13. Résolution des litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

13.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud, sous réserve d'un for impératif légal différent.

13.3 Résolution amiable

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige à [email protected].

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : Les présentes conditions, avec la confirmation d'inscription, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : Si une clause est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.
• Renonciation : Le fait pour Cyclera de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation définitive.
• Cession : Cyclera peut céder les présentes conditions dans le cadre d'une restructuration ou cession d'activité. Le participant ne peut pas céder ses droits sans accord écrit préalable.
• Notifications : Toute notification doit être adressée par écrit à [email protected] ou à l'adresse postale ci-dessous.

15. Modifications des conditions

Cyclera se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera communiquée aux participants inscrits à des programmes actifs au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de la participation après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Cyclera
Rue du Simplon 33, 1800 Vevey, Suisse
E-mail : [email protected]
Tél. : +41 21 944 67 39